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Permis de construire n°PC 08837221H0006 à Raon-l'Étape (88) pour 3 logements délivré le 23 juillet 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08837221H0006 délivré le 23 juillet 2021 par la ville de Raon-l'Étape (88110), pour un projet situé 21 Chemin de la Basse Joly, RAON-L'ETAPE (88110). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 425 m².

Programme et contexte

En juin 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Chemin de la Basse Joly, RAON-L'ETAPE (88110), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2021 par la Ville de Raon-l'Étape.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 388 m² sur une emprise foncière de 2 425 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 388 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (526 m²) et locaux (862 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 175,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 388 m²
  • Surface du terrain : 2 425 m²
  • Référence cadastrale : C 2287, C 2289, C 2290

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/23
Foncier2 425 m²
Surface construite1 388 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : RAON-L'ETAPE (88110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 388 m²
Surface après travaux (totale) 1 388 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 222 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 526 m²
Autres locaux non résidentiels 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² -304 m² 862 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 304 m²
Total 1 388 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 1 388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002100 3
0,0 % 0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 juillet 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 16 jours.

  • Autorisation : 23 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08837221H0006
  • Code commune INSEE : 88372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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