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Déclaration préalable n°DP 08837220H0039 à Raon-l'Étape (88) pour 9 logements non opposée le 7 août 2020 à SCI YODONI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08837220H0039 délivré le 7 août 2020 par la ville de Raon-l'Étape (88110), pour un projet situé 26 Rue Victor Brajon, RAON L'ETAPE. Le programme prévoit 9 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 764 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SCI YODONI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 26 Rue Victor Brajon, RAON L'ETAPE, dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2020 par la Ville de Raon-l'Étape.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 815 m² sur une emprise foncière de 3 764 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 815 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 800 m²) et locaux (1 015 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 200,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 815 m²
  • Surface du terrain : 3 764 m²
  • Référence cadastrale : A 1484

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/07
Foncier3 764 m²
Surface construite2 815 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI YODONI
  • SIREN : 810449553
  • SIRET : 81044955300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUFMAISONS (54540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 815 m²
Surface après travaux (totale) 2 815 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 800 m²
Autres locaux non résidentiels 2 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² -1 520 m² 1 015 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 1 520 m²
Total 2 815 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 1 520 m² 0 m² 2 815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002070 9
0,0 % 0,0 % 22,2 % 0,0 % 77,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 août 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08837220H0039
  • Code commune INSEE : 88372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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