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Permis de construire n°PC 08837212S0022 à Raon-l'Étape (88) pour 12 logements délivré le 5 mars 2013 à VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08837212S0022 délivré le 5 mars 2013 par la ville de Raon-l'Étape (88110), pour un projet situé Rue du General Leclerc, RAON-L TAPE (88110). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 905 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du General Leclerc, RAON-L TAPE (88110), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2013 par la Ville de Raon-l'Étape.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 801 m² sur une emprise foncière de 2 905 m². La surface de plancher créée atteint 801 m² dont habitation (801 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 801 m²
  • Surface du terrain : 2 905 m²
  • Référence cadastrale : D 556, D 557, D 761

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/05
Foncier2 905 m²
Surface construite801 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
  • SIREN : 783436660
  • SIRET : 78343666000022
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PINAL (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 484 m²
Surface après travaux (totale) 801 m²
Variation nette totale 317 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 320 m² 801 m² 0 m² 320 m² 0 m² 481 m² 801 m²
Autres locaux non résidentiels 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² -164 m² 0 m²
Total 484 m² 801 m² 0 m² 484 m² 0 m² 317 m² 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
480000 12
33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 12 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 12 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08837212S0022
  • Code commune INSEE : 88372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 5 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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