Permis de construire à Raon-L Tape (88110) - 801 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°08837212S0022 délivré le 2013/03/05 à Raon-l tape autorise une construction neuve pour un programme de 801 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES, le programme résidentiel autorise la construction de 801 m² sur RUE du General Leclerc. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de Raon-l tape. Implanté RUE du General Leclerc, à Raon-L Tape (88110), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 905 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 801 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 801 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 17 % du volume autorisé).
Raon-l tape compte 6 061 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du General Leclerc, Raon-L Tape (88110).
Références cadastrales : D, 556, D, 557, D, 761.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES (SIREN 783436660, SIRET 78343666000022, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité pinal (88000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 484 m² · Surface après travaux (totale) : 801 m² · Variation nette totale : 317 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 801 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 481 m² | 801 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | -164 m² | 0 m² |
| Total | 484 m² | 801 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 317 m² | 801 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 801 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 320 m² |
| Surface après travaux (totale) | 801 m² |
| Superficie du terrain | 2 905 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08837212S0022
- Code commune INSEE : 88372 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Raon-L Tape (88110). Les travaux prévoient la création de 801 m² et des démolitions de 484 m²; la surface après travaux atteint 801 m². Le terrain couvre 2 905 m².
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