Permis de construire à Ranville-Breuillaud (16140) - 326 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°01627515N0002 délivré le 2015/12/15 à Ranville-Breuillaud autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 326 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 36 m² sur LD Orfeuille. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 15 décembre 2015 par la commune de Ranville-Breuillaud. Implanté LD Orfeuille, à Ranville-Breuillaud (16140), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 695 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (91 m² issues de transformation, 91 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 191 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 326 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Ranville-Breuillaud compte 170 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LD Orfeuille, Ranville-Breuillaud (16140).
Références cadastrales : AC, 29.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 362 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : -36 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 191 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 91 m² | -127 m² | 135 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 91 m² | 36 m² | 91 m² | -36 m² | 326 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 91 m² |
| Total détail | 91 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 326 m² |
| Superficie du terrain | 695 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01627515N0002
- Code commune INSEE : 16275 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ranville-Breuillaud (16140). Les travaux prévoient des transformations pour 182 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 695 m².
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