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Autorisation d’urbanisme PC n°06826319F0003 à RANSPACH-LE-BAS (68730) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06826319F0003). Le projet est situé au 30 RUE DE BALE à RANSPACH-LE-BAS (68730). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 octobre 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 020 m². La surface de plancher créée atteint 39 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 307 m².

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE DE BALE, RANSPACH-LE-BAS (68730).

Références cadastrales : 04, 186, 04, 185.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : RIXHEIM (68170).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 307 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²39 m²158 m²0 m²0 m²197 m²307 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²158 m²-158 m²-158 m²
Autres locaux non résidentiels203 m²0 m²0 m²45 m²0 m²-45 m²158 m²
Total313 m²39 m²158 m²45 m²158 m²-6 m²307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée39 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)307 m²
Superficie du terrain1 020 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06826319F0003
  • Code commune INSEE : 68263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RANSPACH-LE-BAS (68730). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 39 m², 0 m² et parcelle de 1 020 m².