← Retour aux déclarations préalables de logements à Rânes (61150)

Déclaration préalable n°DP 06134423V0019 à Rânes (61) pour un logement non opposée le 25 juillet 2023 à SCI INDIGO CARLA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06134423V0019 délivré le 25 juillet 2023 par la ville de Rânes (61150), pour un projet situé La Robillardiere Ouest, RANES (61150). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 90 846 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI INDIGO CARLA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé La Robillardiere Ouest, RANES (61150), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2023 par la Ville de Rânes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 2 296 m² sur une emprise foncière de 90 846 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 296 m²
  • Surface du terrain : 90 846 m²
  • Référence cadastrale : ZR 51, ZS 21, ZS 64

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/07/2023
Foncier90 846 m²
Surface construite2 296 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI INDIGO CARLA
  • SIREN : 903391670
  • SIRET : 90339167000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RANES (61150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 279 m²
Surface après travaux (totale) 2 296 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 379 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 396 m²
Autres locaux non résidentiels 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m²
Total 2 279 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 2 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 août 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06134423V0019
  • Code commune INSEE : 61344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rânes (61150)

→ Voir tous les PC logements à Rânes (61150)