Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0314462200032 délivré le 2022/05/13 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 172 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (312 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 mai 2022 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 4 ALLEE DES PASTOURELLES, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 567 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 16 m², dont 156 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 172 m².
RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 ALLEE DES PASTOURELLES, Ramonville St Agne (31520).
Références cadastrales : AO, 181.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : RAMONVILLE ST AGNE (31520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 16 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 16 m² | 172 m² |
| Total | 156 m² | 16 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 16 m² | 172 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 16 m² |
| Surface transformée | 156 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 172 m² |
| Superficie du terrain | 2 567 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0314462200032
- Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 312 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 2 567 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ramonville-Saint-Agne (31520)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - LUCIEN NEUWIRTH - nouvelle construction - 11 911 m² Habitation
- 2025 - DES NOYERS - extension de surface sans transformation - 194 m² Habitation
- 2025 - CLEMENT ADER - nouvelle construction - 90 m² Habitation
- 2024 - Chemin de Pecettes - nouvelle construction - 2 283 m² Habitation
- 2024 - Avenue Germaine Tillon - transformation sans extension ni diminution de surface - 410 m² Habitation
- 2024 - IMP CHAMPLAIN - transformation avec extension de surface - 191 m² Habitation
- 2024 - DE MANGEPOMMES - extension de surface sans transformation - 195 m² Habitation
- 2024 - GLEYZE VIEILLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Hébergement hôtelier