Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 4 314 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0314462200016 délivré le 2023/01/11 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 4 314 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 89 m² sur 29 CH POUCIQUOT. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 11 janvier 2023 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 29 CH POUCIQUOT, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 132 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (233 m² issues de transformation, 233 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 4 225 m² d’habitation et 89 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 314 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 CH POUCIQUOT, Ramonville St Agne (31520).
Références cadastrales : AK, 302.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (31400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 403 m² · Surface après travaux (totale) : 4 314 m² · Variation nette totale : -89 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 170 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 89 m² | 55 m² | 4 225 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 233 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² | 144 m² | -144 m² | 89 m² |
| Total | 4 403 m² | 0 m² | 233 m² | 89 m² | 233 m² | -89 m² | 4 314 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 144 m² |
| Total détail | 144 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 89 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 314 m² |
| Superficie du terrain | 4 132 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0314462200016
- Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient des transformations pour 466 m² et des démolitions de 89 m²; la surface après travaux atteint 4 314 m². Le terrain couvre 4 132 m².
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