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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 1 636 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0314462200014 délivré le 2023/01/26 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une construction neuve pour un programme de 1 636 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV SERGE MAS IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 1 636 m² sur RUE LUCIEN NEUWIRTH. Déposé en été 2022, autorisé le 26 janvier 2023 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté RUE LUCIEN NEUWIRTH, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SERGE MAS IMMO.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 2 162 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 636 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 636 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE LUCIEN NEUWIRTH, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AR, 267.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV SERGE MAS IMMO (SIREN 890142292, SIRET 89014229200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 636 m² · Variation nette totale : 1 636 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 636 m²0 m²0 m²0 m²1 636 m²1 636 m²
Total0 m²1 636 m²0 m²0 m²0 m²1 636 m²1 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces6
4 pièces6
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 636 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 636 m²
Superficie du terrain2 162 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 636 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314462200014
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 1 636 m²; la surface après travaux atteint 1 636 m². Le terrain couvre 2 162 m².

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