Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 1 354 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°03144621C0024 délivré le 2022/12/20 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une construction neuve pour un programme de 1 854 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 854 m² sur à RAMONVILLE ST AGNE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 décembre 2022 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par organismes hlm.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 854 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 354 m² d’habitation et 500 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 854 m².
RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Ramonville St Agne (31520).
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 854 m² · Variation nette totale : 1 854 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 354 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 9 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 1 854 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 854 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03144621C0024
- Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 1 854 m²; la surface après travaux atteint 1 854 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ramonville-Saint-Agne (31520)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - LUCIEN NEUWIRTH - nouvelle construction - 11 911 m² Habitation
- 2025 - DES NOYERS - extension de surface sans transformation - 194 m² Habitation
- 2025 - CLEMENT ADER - nouvelle construction - 90 m² Habitation
- 2024 - Chemin de Pecettes - nouvelle construction - 2 283 m² Habitation
- 2024 - Avenue Germaine Tillon - transformation sans extension ni diminution de surface - 410 m² Habitation
- 2024 - IMP CHAMPLAIN - transformation avec extension de surface - 191 m² Habitation
- 2024 - DE MANGEPOMMES - extension de surface sans transformation - 195 m² Habitation
- 2024 - GLEYZE VIEILLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Hébergement hôtelier