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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 9 497 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03144621C0012 délivré le 2021/12/02 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une transformation avec extension pour un programme de 10 667 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST, le programme résidentiel autorise la construction de 9 617 m² sur 1 AV LATECOERE / AVENUE TOLO. Déposé en été 2021, autorisé le 2 décembre 2021 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 1 AV LATECOERE / AVENUE TOLO, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 124 logements sur une parcelle de 16 197 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 84 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 9 617 m², dont 330 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 9 497 m² d’habitation et 1 170 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 667 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AV LATECOERE / AVENUE TOLO, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AI, 328.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST (SIREN 830856266, SIRET 83085626600010, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 416 m² · Surface après travaux (totale) : 10 667 m² · Variation nette totale : 8 251 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 497 m²0 m²0 m²0 m²9 497 m²9 497 m²
Autres locaux non résidentiels2 416 m²120 m²330 m²1 366 m²330 m²-1 246 m²1 170 m²
Total2 416 m²9 617 m²330 m²1 366 m²330 m²8 251 m²10 667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux330 m²
Total détail330 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés124
Répartition par typologie
Individuel groupé20
Collectif (hors résidence)104
Répartition par taille
2 pièces34
3 pièces38
4 pièces40
5 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés124
Surface créée9 617 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 667 m²
Superficie du terrain16 197 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 667 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144621C0012
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 9 617 m², des transformations pour 660 m² et des démolitions de 1 366 m²; la surface après travaux atteint 10 667 m². Le terrain couvre 16 197 m².

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