Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 270 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03144616C0021 délivré le 2016/09/14 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une extension de surface pour un programme de 426 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 270 m² sur 8 RUE DU BAC. Déposé en été 2016, autorisé le 14 septembre 2016 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 8 RUE DU BAC, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T6+. La création de surface atteint 270 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 426 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE DU BAC, Ramonville St Agne (31520).
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (31400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : 259 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 270 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 259 m² | 426 m² |
| Total | 167 m² | 270 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 259 m² | 426 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 270 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 11 m² |
| Surface après travaux (totale) | 426 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03144616C0021
- Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 270 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 426 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ramonville-Saint-Agne (31520)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - LUCIEN NEUWIRTH - nouvelle construction - 11 911 m² Habitation
- 2025 - DES NOYERS - extension de surface sans transformation - 194 m² Habitation
- 2025 - CLEMENT ADER - nouvelle construction - 90 m² Habitation
- 2024 - Chemin de Pecettes - nouvelle construction - 2 283 m² Habitation
- 2024 - Avenue Germaine Tillon - transformation sans extension ni diminution de surface - 410 m² Habitation
- 2024 - IMP CHAMPLAIN - transformation avec extension de surface - 191 m² Habitation
- 2024 - DE MANGEPOMMES - extension de surface sans transformation - 195 m² Habitation
- 2024 - GLEYZE VIEILLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Hébergement hôtelier