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Permis de construire n°PC 03144615C0013 à Ramonville-Saint-Agne (31) pour 20 logements délivré le 8 juin 2015 à SCCV LES HAUTS DE RAMONVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03144615C0013 délivré le 8 juin 2015 par la ville de Ramonville-Saint-Agne (31520), pour un projet situé Rue Victor Hugo, RAMONVILLE ST AGNE (31520). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 135 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SCCV LES HAUTS DE RAMONVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Victor Hugo, RAMONVILLE ST AGNE (31520), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2015 par la Ville de Ramonville-Saint-Agne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 568 m² sur une emprise foncière de 2 135 m². La surface de plancher créée atteint 1 568 m² dont habitation (1 568 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 568 m²
  • Surface du terrain : 2 135 m²
  • Référence cadastrale : AR 274

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/08
Foncier2 135 m²
Surface construite1 568 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES HAUTS DE RAMONVILLE
  • SIREN : 809645484
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 568 m²
Variation nette totale 1 568 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Total 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03144615C0013
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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