Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 3 270 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03144615C0026 délivré le 2016/06/10 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une construction neuve pour un programme de 3 270 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 3 270 m² sur 26-28 RUE VICTOR HUGO. Déposé en hiver 2015, autorisé le 10 juin 2016 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 26-28 RUE VICTOR HUGO, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 44 logements sur une parcelle de 4 093 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 3 270 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 270 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26-28 RUE VICTOR HUGO, Ramonville St Agne (31520).
Références cadastrales : AR, 262.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE CEDEX 3 (31027)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 627 m² · Surface après travaux (totale) : 3 270 m² · Variation nette totale : 1 643 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 627 m² | 3 270 m² | 0 m² | 1 627 m² | 0 m² | 1 643 m² | 3 270 m² |
| Total | 1 627 m² | 3 270 m² | 0 m² | 1 627 m² | 0 m² | 1 643 m² | 3 270 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 44 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 44 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 37 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 44 |
| Surface créée | 3 270 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 1 627 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 270 m² |
| Superficie du terrain | 4 093 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 83 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03144615C0026
- Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 3 270 m² et des démolitions de 1 627 m²; la surface après travaux atteint 3 270 m². Le terrain couvre 4 093 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ramonville-Saint-Agne (31520)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - LUCIEN NEUWIRTH - nouvelle construction - 11 911 m² Habitation
- 2025 - DES NOYERS - extension de surface sans transformation - 194 m² Habitation
- 2025 - CLEMENT ADER - nouvelle construction - 90 m² Habitation
- 2024 - Chemin de Pecettes - nouvelle construction - 2 283 m² Habitation
- 2024 - Avenue Germaine Tillon - transformation sans extension ni diminution de surface - 410 m² Habitation
- 2024 - IMP CHAMPLAIN - transformation avec extension de surface - 191 m² Habitation
- 2024 - DE MANGEPOMMES - extension de surface sans transformation - 195 m² Habitation
- 2024 - GLEYZE VIEILLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Hébergement hôtelier