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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 10 422 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03144615C0020 délivré le 2015/02/25 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une construction neuve pour un programme de 10 422 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 10 422 m² sur Rue Victor Hugo. Déposé en été 2015, autorisé le 25 février 2015 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté Rue Victor Hugo, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 130 logements sur une parcelle de 14 544 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 10 422 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 10 422 m².

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Victor Hugo, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AR, 261.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 03 (31027).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 422 m² · Variation nette totale : 10 422 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²10 422 m²0 m²0 m²0 m²10 422 m²10 422 m²
Total0 m²10 422 m²0 m²0 m²0 m²10 422 m²10 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés130
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)130

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés130
Surface créée10 422 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 422 m²
Superficie du terrain14 544 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite10 422 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144615C0020
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 10 422 m²; la surface après travaux atteint 10 422 m². Le terrain couvre 14 544 m².

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