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Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 2 383 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03144614C0010 délivré le 2014/07/28 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une construction neuve pour un programme de 2 698 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GREEN CITY IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 2 383 m² sur 49B CHE DE MANGEPOMMES. Déposé en été 2014, autorisé le 28 juillet 2014 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 49B CHE DE MANGEPOMMES, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 33 logements sur une parcelle de 5 119 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 88 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 383 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 698 m².

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49B CHE DE MANGEPOMMES, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AS, 22, AS, 373.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GREEN CITY IMMOBILIER (SIREN 531272920, SIRET 53127292000012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 315 m² · Surface après travaux (totale) : 2 698 m² · Variation nette totale : 2 383 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation315 m²2 383 m²0 m²0 m²0 m²2 383 m²2 698 m²
Total315 m²2 383 m²0 m²0 m²0 m²2 383 m²2 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)29

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Surface créée2 383 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 698 m²
Superficie du terrain5 119 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 698 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144614C0010
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 2 383 m²; la surface après travaux atteint 2 698 m². Le terrain couvre 5 119 m².

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