Permis de construire à Ramonville St Agne (31520) - 1 402 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03144612C0018 délivré le 2013/02/05 à RAMONVILLE ST AGNE autorise une construction neuve pour un programme de 1 646 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 646 m² sur 102 AV TOLOSANE. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 février 2013 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 102 AV TOLOSANE, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 908 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 646 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 402 m² d’habitation et 244 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 646 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 102 AV TOLOSANE, Ramonville St Agne (31520).
Références cadastrales : AZ, 407, AZ, 411.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BALMA (31130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 744 m² · Surface après travaux (totale) : 1 646 m² · Variation nette totale : 902 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 1 402 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 744 m² | 244 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | -500 m² | 244 m² |
| Total | 744 m² | 1 646 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 902 m² | 1 646 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 22 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 13 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Surface créée | 1 646 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 646 m² |
| Superficie du terrain | 908 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03144612C0018
- Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramonville St Agne (31520). Les travaux prévoient la création de 1 646 m² et des démolitions de 744 m²; la surface après travaux atteint 1 646 m². Le terrain couvre 908 m².
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