Permis de construire à Ramillies (59161) - 54 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°05949222C0003 délivré le 2022/12/24 à Ramillies autorise une transformation avec extension pour un programme de 158 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LEROY ANGELIQUE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 décembre 2022 par la commune de Ramillies. Implanté 10 rue de la ville, à Ramillies (59161), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LEROY ANGELIQUE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 027 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 54 m², dont 104 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 158 m².
Ramillies compte 596 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue de la ville, Ramillies (59161).
Références cadastrales : U, 798, U, 1467, U, 1468.
SCI LEROY ANGELIQUE (SIREN 905400594, SIRET 90540059400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Ramillies (59161)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : 54 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
104 m²
54 m²
104 m²
0 m²
104 m²
54 m²
158 m²
Total
104 m²
54 m²
104 m²
0 m²
104 m²
54 m²
158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
54 m²
Surface transformée
104 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
158 m²
Superficie du terrain
1 027 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramillies (59161). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 1 027 m².
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