Permis de construire à Ramillies (59161) - 38 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°05949212C0005 délivré le 2013/02/27 à Ramillies autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 343 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (466 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 27 février 2013 par la commune de Ramillies. Implanté 2 RUE Venant, à Ramillies (59161), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 683 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 38 m², dont 233 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 271 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 343 m².
Ramillies compte 596 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE Venant, Ramillies (59161).
Références cadastrales : U, 1878.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Thun-l veque (59141).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 343 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 38 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | -233 m² | 72 m² |
| Total | 305 m² | 38 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 38 m² | 343 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 157 m² |
| Entrepôt | 76 m² |
| Total détail | 233 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 38 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 343 m² |
| Superficie du terrain | 683 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05949212C0005
- Code commune INSEE : 59492 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramillies (59161). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 466 m²; la surface après travaux atteint 343 m². Le terrain couvre 683 m².
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