Autorisation d’urbanisme PC n°07851719R1048 à RAMBOUILLET (78120) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07851719R1048). Le projet est situé au 33 RUE SADI CARNOT à RAMBOUILLET (78120). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2020, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 3 831 m². La surface de plancher créée atteint 3 729 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 729 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 33 RUE SADI CARNOT, RAMBOUILLET (78120).
S.C.I. 33 RUE SADI CARNOT (SIREN 809656390, SIRET 80965639000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FLEURY-MEROGIS (91700)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 729 m² · Variation nette totale : 1 842 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
3 729 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 729 m²
3 729 m²
Autres locaux non résidentiels
1 887 m²
0 m²
0 m²
1 887 m²
0 m²
-1 887 m²
0 m²
Total
1 887 m²
3 729 m²
0 m²
1 887 m²
0 m²
1 842 m²
3 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
48
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
48
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
11
3 pièces
17
4 pièces
15
5 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
48
Surface créée
3 729 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 729 m²
Superficie du terrain
3 831 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/06/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RAMBOUILLET (78120). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 3 729 m², 0 m² et parcelle de 3 831 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78517
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07851719R1048
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-04-30
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.I. 33 RUE SADI CARNOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
809656390
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80965639000014
Code postal du demandeur
91700
Localité du demandeur
FLEURY-MEROGIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
33
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE SADI CARNOT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RAMBOUILLET
Code postal du terrain
78120
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
336
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
337
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
442
Superficie du terrain
3831
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
48
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
48
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
48
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
11
Nombre de logements de 3 pièces créés
17
Nombre de logements de 4 pièces créés
15
Nombre de logements de 5 pièces créés
4
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3729
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1887
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1887
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée