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Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 209 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0831012400023 délivré le 2024/05/29 à RAMATUELLE autorise une construction neuve pour un programme de 209 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AQUA, le programme résidentiel autorise la construction de 209 m² sur 217 Allee du Canadel. Déposé au printemps 2024, autorisé le 29 mai 2024 par la commune de RAMATUELLE. Implanté 217 Allee du Canadel, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AQUA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 025 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 209 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 209 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 217 Allee du Canadel, Ramatuelle (83350).

Références cadastrales : AO, 101, AO, 229, AO, 557.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AQUA (SIREN 980813281, SIRET 98081328100014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MONTELIMAR (26200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : 134 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation75 m²209 m²0 m²75 m²0 m²134 m²209 m²
Total75 m²209 m²0 m²75 m²0 m²134 m²209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée209 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée75 m²
Surface après travaux (totale)209 m²
Superficie du terrain1 025 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0831012400023
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 209 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 1 025 m².

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