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Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0831012300072 délivré le 2023/12/18 à RAMATUELLE autorise une extension de surface pour un programme de 85 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES POTOS, le programme résidentiel autorise la construction de 85 m² sur 116 chemin de la Fond de Madon. Déposé en été 2023, autorisé le 18 décembre 2023 par la commune de RAMATUELLE. Implanté 116 chemin de la Fond de Madon, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES POTOS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 093 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 85 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 116 chemin de la Fond de Madon, Ramatuelle (83350).

Références cadastrales : BE, 437.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES POTOS (SIREN 801298811, SIRET 80129881100010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS 15 (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 68 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation68 m²85 m²0 m²68 m²0 m²17 m²85 m²
Total68 m²85 m²0 m²68 m²0 m²17 m²85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée85 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée68 m²
Surface après travaux (totale)85 m²
Superficie du terrain3 093 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0831012300072
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 85 m² et des démolitions de 68 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 3 093 m².

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