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Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 240 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0831012200021 délivré le 2022/08/08 à RAMATUELLE autorise une construction neuve pour un programme de 240 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 240 m² sur 24 RUE DU MOULIN ROUX. Déposé en été 2022, autorisé le 8 août 2022 par la commune de RAMATUELLE. Implanté 24 RUE DU MOULIN ROUX, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 505 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 240 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE DU MOULIN ROUX, Ramatuelle (83350).

Références cadastrales : AY, 675, AY, 676, AY, 677.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : KESSEL LO (3010).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 76 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 164 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation76 m²240 m²0 m²76 m²0 m²164 m²240 m²
Total76 m²240 m²0 m²76 m²0 m²164 m²240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée240 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée76 m²
Surface après travaux (totale)240 m²
Superficie du terrain505 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0831012200021
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 240 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 505 m².

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