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Autorisation d’urbanisme PC n°0831012100040 à RAMATUELLE (83350) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0831012100040). Le projet est situé au 73 IMPASSE DU CARIGNAN à RAMATUELLE (83350). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 octobre 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 362 m². La surface de plancher créée atteint 366 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 198 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 73 IMPASSE DU CARIGNAN, RAMATUELLE (83350).

Références cadastrales : AZ, 481, AZ, 482, AZ, 483.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : RAMATUELLE (83350).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 198 m² · Variation nette totale : 228 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation308 m²198 m²58 m²38 m²0 m²218 m²526 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²53 m²-53 m²-53 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²132 m²-132 m²-132 m²
Autres locaux non résidentiels662 m²168 m²127 m²100 m²0 m²195 m²857 m²
Total970 m²366 m²185 m²138 m²185 m²228 m²1 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée366 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée38 m²
Surface après travaux (totale)1 198 m²
Superficie du terrain1 362 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite672 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0831012100040
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RAMATUELLE (83350). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 366 m², 0 m² et parcelle de 1 362 m².