Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 250 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0831012000055 délivré le 2021/02/05 à RAMATUELLE autorise une diminution de surface pour un programme de 250 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 250 m² sur 509 CHEMIN DES MOULINS. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 5 février 2021 par la commune de RAMATUELLE. Implanté 509 CHEMIN DES MOULINS, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 656 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 250 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 509 CHEMIN DES MOULINS, Ramatuelle (83350).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : SAINT-TROPEZ (83990).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 276 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
276 m²
250 m²
0 m²
276 m²
0 m²
-26 m²
250 m²
Total
276 m²
250 m²
0 m²
276 m²
0 m²
-26 m²
250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
250 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
276 m²
Surface après travaux (totale)
250 m²
Superficie du terrain
10 656 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/02/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 250 m² et des démolitions de 276 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 10 656 m².
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