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Permis de construire n°PC 0831012000029 à Ramatuelle (83) pour 16 logements délivré le 13 janvier 2021 à SOCIETE FONCIERE P.L.M.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831012000029 délivré le 13 janvier 2021 par la ville de Ramatuelle (83350), pour un projet situé 170 Chemin de la Ferme, RAMATUELLE (83350). Le programme prévoit 16 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 023 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SOCIETE FONCIERE P.L.M. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 170 Chemin de la Ferme, RAMATUELLE (83350), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2021 par la Ville de Ramatuelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 16 logements portant la surface de plancher totale à 683 m² sur une emprise foncière de 5 023 m². La surface de plancher créée atteint 340 m² dont habitation (340 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 683 m²
  • Surface du terrain : 5 023 m²
  • Référence cadastrale : AT 272, AT 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/13
Foncier5 023 m²
Surface construite683 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés16
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FONCIERE P.L.M.
  • SIREN : 377518436
  • SIRET : 37751843600078
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : RAMATUELLE (83350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 343 m²
Surface après travaux (totale) 683 m²
Variation nette totale 340 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 343 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 683 m²
Total 343 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1600000 16
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · en résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 avril 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 20 jours.

  • Autorisation : 13 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831012000029
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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