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Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0831011800032 délivré le 2018/06/22 à RAMATUELLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 100 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (62 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 22 juin 2018 par la commune de RAMATUELLE. Implanté 2 PLACE DE LA FOND D'AVAOU, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 79 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 69 m², dont 31 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 100 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 PLACE DE LA FOND D'AVAOU, Ramatuelle (83350).

Références cadastrales : AY, 151.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-TROPEZ (83990).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²69 m²31 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Autres locaux non résidentiels111 m²0 m²0 m²80 m²31 m²-111 m²0 m²
Total111 m²69 m²31 m²80 m²31 m²-11 m²100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt31 m²
Total détail31 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée69 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)100 m²
Superficie du terrain79 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0831011800032
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 69 m², des transformations pour 62 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 79 m².

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