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Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 248 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0831011800003 délivré le 2018/04/23 à RAMATUELLE autorise une construction neuve pour un programme de 248 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 248 m² sur 1010 CHEMIN DE PASCATI. Déposé en hiver 2018, autorisé le 23 avril 2018 par la commune de RAMATUELLE. Implanté 1010 CHEMIN DE PASCATI, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 248 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 248 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1010 CHEMIN DE PASCATI, Ramatuelle (83350).

Références cadastrales : BI, 132.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LYON Cedex 01 (69202).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 248 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation248 m²248 m²0 m²248 m²0 m²248 m²
Total248 m²248 m²0 m²248 m²0 m²248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée248 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée248 m²
Surface après travaux (totale)248 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0831011800003
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 248 m² et des démolitions de 248 m²; la surface après travaux atteint 248 m². Le terrain couvre 0 m².

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