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Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 343 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0831011700063 délivré le 2018/02/06 à RAMATUELLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 343 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE FONCIERE P.L.M., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (686 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 février 2018 par la commune de RAMATUELLE. Implanté VAL DE PONS NORD, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE P.L.M..

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 472 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (343 m² issues de transformation, 343 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 343 m².

RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VAL DE PONS NORD, Ramatuelle (83350).

Références cadastrales : AT, 272, AT, 273.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE FONCIERE P.L.M. (SIREN 377518436, SIRET 37751843600078, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité RAMATUELLE (83350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 343 m² · Surface après travaux (totale) : 343 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation343 m²0 m²343 m²0 m²343 m²343 m²
Total343 m²0 m²343 m²0 m²343 m²343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée343 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)343 m²
Superficie du terrain2 472 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite343 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0831011700063
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient des transformations pour 686 m²; la surface après travaux atteint 343 m². Le terrain couvre 2 472 m².

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