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Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 250 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0831011600017 délivré le 2016/09/05 à RAMATUELLE autorise une construction neuve pour un programme de 250 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HOMU, le programme résidentiel autorise la construction de 250 m² sur 214 Chemin de la Pommiere. Déposé au printemps 2016, autorisé le 5 septembre 2016 par la commune de RAMATUELLE. Implanté 214 Chemin de la Pommiere, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Quessine Nord.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI HOMU.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 953 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 250 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 214 Chemin de la Pommiere, Ramatuelle (83350).

Références cadastrales : AM, 190, AM, 37.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HOMU (SIREN 823894217, SIRET 82389421700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARCQ-EN-BAROEUL (59700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation290 m²250 m²0 m²290 m²0 m²-40 m²250 m²
Total290 m²250 m²0 m²290 m²0 m²-40 m²250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée290 m²
Surface après travaux (totale)250 m²
Superficie du terrain4 953 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 63 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0831011600017
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 250 m² et des démolitions de 290 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 4 953 m².

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