Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 177 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°0831011600016 délivré le 2019/10/10 à RAMATUELLE autorise une construction neuve pour un programme de 177 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 177 m² sur 4 RUE DES BELGES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 octobre 2019 par la commune de RAMATUELLE. Implanté 4 RUE DES BELGES, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de SALARGUES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 177 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 177 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : RAMATUELLE (83350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : 177 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
177 m²
0 m²
0 m²
0 m²
177 m²
177 m²
Total
0 m²
177 m²
0 m²
0 m²
0 m²
177 m²
177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 177 m²; la surface après travaux atteint 177 m². Le terrain couvre 0 m².
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