Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 482 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0831011500045 délivré le 2015/11/17 à RAMATUELLE autorise une construction neuve pour un programme de 482 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 482 m² sur 94 ROUTE DE LA TOURRAQUE. Déposé en été 2015, autorisé le 17 novembre 2015 par la commune de RAMATUELLE. Implanté 94 ROUTE DE LA TOURRAQUE, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 037 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 482 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 482 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 94 ROUTE DE LA TOURRAQUE, Ramatuelle (83350).
Références cadastrales : AO, 243, AO, 376, AO, 380.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : RAMATUELLE (83350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 482 m² · Variation nette totale : 282 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 482 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 282 m² | 482 m² |
| Total | 200 m² | 482 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 282 m² | 482 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 482 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 200 m² |
| Surface après travaux (totale) | 482 m² |
| Superficie du terrain | 2 037 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0831011500045
- Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 482 m² et des démolitions de 200 m²; la surface après travaux atteint 482 m². Le terrain couvre 2 037 m².
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