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Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 122 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0831011500033 délivré le 2015/08/05 à RAMATUELLE autorise une extension de surface pour un programme de 508 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE FONCIERE P.L.M., le programme résidentiel autorise la construction de 122 m² sur LOT 16. Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 août 2015 par la commune de RAMATUELLE. Implanté LOT 16, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES MAS DE LA QUESSINE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE P.L.M..

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 470 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 508 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT 16, Ramatuelle (83350).

Références cadastrales : AN, 662.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE FONCIERE P.L.M. (SIREN 377518436, SIRET 37751843600078, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité RAMATUELLE (83350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 508 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation396 m²122 m²0 m²10 m²0 m²112 m²508 m²
Total396 m²122 m²0 m²10 m²0 m²112 m²508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée122 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)508 m²
Superficie du terrain4 470 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite508 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0831011500033
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 122 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 508 m². Le terrain couvre 4 470 m².

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