← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ramatuelle

Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 7 351 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0831011300065 délivré le 2014/02/14 à RAMATUELLE autorise une construction neuve pour un programme de 7 351 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 7 351 m² sur LES COMBES JAUFFRET. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 février 2014 par la commune de RAMATUELLE. Implanté LES COMBES JAUFFRET, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 106 logements sur une parcelle de 189 109 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 7 351 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 7 351 m².

RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES COMBES JAUFFRET, Ramatuelle (83350).

Références cadastrales : AT, 10, AT, 11, AT, 12.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 415750868, SIRET 41575086800044, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité GRASSE (06130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 351 m² · Variation nette totale : 7 351 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 351 m²0 m²0 m²0 m²7 351 m²7 351 m²
Total0 m²7 351 m²0 m²0 m²0 m²7 351 m²7 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés106
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)106
Répartition par taille
2 pièces24
3 pièces52
4 pièces24
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés106
Surface créée7 351 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 351 m²
Superficie du terrain189 109 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 351 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0831011300065
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 7 351 m²; la surface après travaux atteint 7 351 m². Le terrain couvre 189 109 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ramatuelle (83350)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Ramatuelle