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Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 287 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0831011300061 délivré le 2014/02/06 à RAMATUELLE autorise une extension de surface pour un programme de 573 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JASP, le programme résidentiel autorise la construction de 287 m² sur 17 AVENUE DES LAURIERS ROS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 février 2014 par la commune de RAMATUELLE. Implanté 17 AVENUE DES LAURIERS ROS, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LOTISSEMENT PLAGE DE PAMPELONNE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JASP.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 388 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 287 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 573 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 AVENUE DES LAURIERS ROS, Ramatuelle (83350).

Références cadastrales : AH, 72.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JASP (SIREN 483074696, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 573 m² · Variation nette totale : 286 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation287 m²287 m²0 m²1 m²0 m²286 m²573 m²
Total287 m²287 m²0 m²1 m²0 m²286 m²573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée287 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 m²
Surface après travaux (totale)573 m²
Superficie du terrain2 388 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite573 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0831011300061
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 287 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 573 m². Le terrain couvre 2 388 m².

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