Permis de construire à Ramatuelle (83350) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°08310107XC055 délivré le 2014/03/28 à RAMATUELLE autorise une extension de surface pour un programme de 337 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 123 m² sur LA ROUILLERE SUD. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 mars 2014 par la commune de RAMATUELLE. Implanté LA ROUILLERE SUD, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 22 775 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 337 m².
RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS (75017).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : 123 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
214 m²
123 m²
0 m²
0 m²
0 m²
123 m²
337 m²
Total
214 m²
123 m²
0 m²
0 m²
0 m²
123 m²
337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
123 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
337 m²
Superficie du terrain
22 775 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite337 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ramatuelle (83350). Les travaux prévoient la création de 123 m²; la surface après travaux atteint 337 m². Le terrain couvre 22 775 m².
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