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Déclaration préalable n°DP 05949121C0055 à Raismes (59) pour 4 logements non opposée le 1 juin 2021 à SCI ESPERANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05949121C0055 délivré le 1 juin 2021 par la ville de Raismes (59590), pour un projet situé 18 Grand Place, RAISMES (59590). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 415 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SCI ESPERANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 18 Grand Place, RAISMES (59590), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2021 par la Ville de Raismes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 310 m² sur une emprise foncière de 415 m². La surface de plancher après travaux atteint 310 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (310 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 415 m²
  • Référence cadastrale : AC 291

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/01
Foncier415 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ESPERANCE
  • SIREN : 890480916
  • SIRET : 89048091600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PETITE-FORET (59494)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Autres locaux non résidentiels 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 310 m²
Total 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001300 4
0,0 % 0,0 % 25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (50,0 %) · collectifs : 2 (50,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (50,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05949121C0055
  • Code commune INSEE : 59491 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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