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Permis de construire à Rainvillers (60155) - 230 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06052324T0001 délivré le 2024/06/25 à RAINVILLERS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 638 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA FAMILLE VILLA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (540 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 25 juin 2024 par la commune de RAINVILLERS. Implanté 10 Rue de Saint-leger, à Rainvillers (60155), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA FAMILLE VILLA.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 807 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 230 m², dont 270 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 638 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

RAINVILLERS compte 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue de Saint-leger, Rainvillers (60155).

Références cadastrales : AK, 38.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FAMILLE VILLA (SIREN 850459520, SIRET 85045952000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RAINVILLERS (60155)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 408 m² · Surface après travaux (totale) : 638 m² · Variation nette totale : 230 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	138 m²	230 m²	270 m²	0 m²	0 m²	500 m²	638 m²
Autres locaux non résidentiels	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	-270 m²	0 m²
Total	408 m²	230 m²	270 m²	0 m²	270 m²	230 m²	638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	270 m²
Total détail	270 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Individuel groupé	4
Répartition par taille
4 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	4
Surface créée	230 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	638 m²
Superficie du terrain	2 807 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite638 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06052324T0001
Code commune INSEE : 60523 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rainvillers (60155). Les travaux prévoient la création de 230 m² et des transformations pour 540 m²; la surface après travaux atteint 638 m². Le terrain couvre 2 807 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue de la Forge - nouvelle construction - 270 m² Habitation
2024 - RUE RACINE - extension de surface sans transformation - 195 m² Habitation
2023 - RUE DE LA POSTE - nouvelle construction - 2 472 m² Habitation
2023 - RUE DE SAINT PAUL - nouvelle construction - 3 609 m² Habitation
2021 - chemin rural dit ""Le Long - nouvelle construction - 137 m² Habitation
2021 - VIEILLE RUE - nouvelle construction - 141 m² Habitation
2021 - RUE DE TROU MAROT - nouvelle construction - 139 m² Habitation
2019 - RUE DE SAINT LEGER - nouvelle construction - 130 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Rainvillers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60523
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06052324T0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA FAMILLE VILLA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	850459520
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85045952000019
Code postal du demandeur	60155
Localité du demandeur	RAINVILLERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Saint-leger
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RAINVILLERS
Code postal du terrain	60155
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2807
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	4
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	4
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	138
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	230
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	270
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	270
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	270
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	638