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Autorisation d’urbanisme PC n°09306223C0010 à Le Raincy (93340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306223C0010). Le projet est situé au 42 Allee de l'Eglise à Le Raincy (93340). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 novembre 2024, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 702 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 726 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 726 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 42 Allee de l'Eglise, Le Raincy (93340).

Références cadastrales : AC, 72.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOSQUETS (SIREN 497766220, SIRET 49776622000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Le Raincy (93340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 726 m² · Variation nette totale : 548 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation178 m²726 m²0 m²178 m²0 m²548 m²726 m²
Total178 m²726 m²0 m²178 m²0 m²548 m²726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces3
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés1
Surface créée726 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée178 m²
Surface après travaux (totale)726 m²
Superficie du terrain702 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite726 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306223C0010
  • Code commune INSEE : 93062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Raincy (93340). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 726 m², 0 m² et parcelle de 702 m².