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Autorisation d’urbanisme PC n°09306220C0011 à LE RAINCY (93340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306220C0011). Le projet est situé au 19bis allee du Plateau à LE RAINCY (93340). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juillet 2020, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 1 322 m². La surface de plancher créée atteint 704 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 704 m².

Localisation du projet

Adresse : 19bis allee du Plateau, LE RAINCY (93340).

Références cadastrales : AD, 362.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV AVENUE DU PLATEAU (SIREN 902465889, SIRET 90246588900019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TORCY (77200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 704 m² · Variation nette totale : 683 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²704 m²0 m²0 m²0 m²704 m²704 m²
Autres locaux non résidentiels21 m²0 m²0 m²21 m²0 m²-21 m²0 m²
Total21 m²704 m²0 m²21 m²0 m²683 m²704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée704 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)704 m²
Superficie du terrain1 322 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306220C0011
  • Code commune INSEE : 93062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE RAINCY (93340). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 704 m², 0 m² et parcelle de 1 322 m².