← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Raincy

Autorisation d’urbanisme PC n°09306218C0016 à LE RAINCY (93340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306218C0016). Le projet est situé au 66 allee GAMBETTA à LE RAINCY (93340). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 septembre 2018, autorise la création de 97 logements sur une parcelle de 3 022 m². La surface de plancher créée atteint 5 565 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 565 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 66 allee GAMBETTA, LE RAINCY (93340).

Références cadastrales : AI, 459.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC GAMBETTA LE RAINCY (SIREN 832912802, SIRET 83291280200010, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité PARIS 16 (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 565 m² · Variation nette totale : 2 036 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation104 m²5 565 m²0 m²104 m²0 m²5 461 m²5 565 m²
Autres locaux non résidentiels3 425 m²0 m²0 m²3 425 m²0 m²-3 425 m²0 m²
Total3 529 m²5 565 m²0 m²3 529 m²0 m²2 036 m²5 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés97
Répartition par typologie
En résidence97
Répartition par taille
1 pièce32
2 pièces57
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés97
Surface créée5 565 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée104 m²
Surface après travaux (totale)5 565 m²
Superficie du terrain3 022 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306218C0016
  • Code commune INSEE : 93062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE RAINCY (93340). Les principaux éléments portent sur 97 logements, 5 565 m², 0 m² et parcelle de 3 022 m².