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Autorisation d’urbanisme PC n°09306217C0041 à LE RAINCY !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306217C0041). Le projet est situé au 6 avenue DE LIVRY à LE RAINCY. Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juillet 2019, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 520 m². La surface de plancher créée atteint 595 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 775 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 avenue DE LIVRY, LE RAINCY.

Références cadastrales : AC, 364.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PB PROMOTION (SIREN 814793816, SIRET 81479381600012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LIVRY GARGAN (93190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 775 m² · Variation nette totale : 595 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²595 m²0 m²0 m²0 m²595 m²775 m²
Total180 m²595 m²0 m²0 m²0 m²595 m²775 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée595 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)775 m²
Superficie du terrain520 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite775 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306217C0041
  • Code commune INSEE : 93062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE RAINCY. Les principaux éléments portent sur 12 logements, 595 m², 0 m² et parcelle de 520 m².