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Permis de construire n°PC 09306216C0019 à Le Raincy (93) pour 160 logements délivré le 4 mars 2017 à ICADE PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306216C0019 délivré le 4 mars 2017 par la ville de Le Raincy (93340), pour un projet situé 2 Ave de Livry, LE RAINCY (93340). Le programme prévoit 160 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 15 240 m².

Programme et contexte

En août 2016, ICADE PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Ave de Livry, LE RAINCY (93340), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2017 par la Ville de Le Raincy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 160 logements pour une surface de plancher totale de 11 542 m² sur une emprise foncière de 15 240 m². La surface de plancher créée atteint 11 542 m² dont habitation (8 880 m²) et locaux (2 662 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 542 m²
  • Surface du terrain : 15 240 m²
  • Référence cadastrale : AH 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2017
Foncier15 240 m²
Surface construite11 542 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés160
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600279
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75019)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 160 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 542 m²
Variation nette totale 11 542 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 880 m² 8 880 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 662 m² 2 662 m²
Total 0 m² 11 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 542 m² 11 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
229434910 160
13,8 % 58,8 % 21,3 % 5,6 % 0,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 160 (100,0 %) · en résidence : 160 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (12,5 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306216C0019
  • Code commune INSEE : 93062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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