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Permis de construire n°PC 09306216C0004 à Le Raincy (93) pour 34 logements délivré le 30 mai 2016 à SAONA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306216C0004 délivré le 30 mai 2016 par la ville de Le Raincy (93340), pour un projet situé 3 Avenu de la Resistance, LE RAINCY (93340). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 209 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SAONA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Avenu de la Resistance, LE RAINCY (93340), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2016 par la Ville de Le Raincy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 34 logements pour une surface de plancher totale de 3 053 m² sur une emprise foncière de 209 m². La surface de plancher créée atteint 3 053 m² dont habitation (3 053 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 14,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 053 m²
  • Surface du terrain : 209 m²
  • Référence cadastrale : AK 268

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/05/2016
Foncier209 m²
Surface construite3 053 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAONA
  • SIREN : 530266931
  • SIRET : 53026693100019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR MARNE (93330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 053 m²
Variation nette totale 3 053 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 053 m² 3 053 m²
Total 0 m² 3 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 053 m² 3 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2019
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306216C0004
  • Code commune INSEE : 93062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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