← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Raincy

Autorisation d’urbanisme PC n°09306216C0004 à LE RAINCY (93340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306216C0004). Le projet est situé au 3 AVENU DE LA RESISTANCE à LE RAINCY (93340). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mai 2016, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 209 m². La surface de plancher créée atteint 3 053 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 053 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 AVENU DE LA RESISTANCE, LE RAINCY (93340).

Références cadastrales : AK, 268.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAONA (SIREN 530266931, SIRET 53026693100019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NEUILLY SUR MARNE (93330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 053 m² · Variation nette totale : 3 053 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 053 m²0 m²0 m²0 m²3 053 m²3 053 m²
Total0 m²3 053 m²0 m²0 m²0 m²3 053 m²3 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)34

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée3 053 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 053 m²
Superficie du terrain209 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 053 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306216C0004
  • Code commune INSEE : 93062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE RAINCY (93340). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 3 053 m², 0 m² et parcelle de 209 m².