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Autorisation d’urbanisme PC n°09306214C0024 à LE RAINCY (93340) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306214C0024). Le projet est situé au 4 ALLÉE CLEMENCET à LE RAINCY (93340). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mai 2015, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 141 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 297 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 ALLÉE CLEMENCET, LE RAINCY (93340).

Références cadastrales : AI, 3.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : -45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²297 m²0 m²0 m²297 m²297 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²297 m²-297 m²-297 m²
Autres locaux non résidentiels342 m²0 m²0 m²45 m²0 m²-45 m²297 m²
Total342 m²0 m²297 m²45 m²297 m²-45 m²297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)297 m²
Superficie du terrain141 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306214C0024
  • Code commune INSEE : 93062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE RAINCY (93340). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 141 m².