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Autorisation d’urbanisme PC n°09306214C0023 à LE RAINCY (93340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306214C0023). Le projet est situé au 5 RPT THIERS à LE RAINCY (93340). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 novembre 2015, autorise la création de 76 logements sur une parcelle de 2 296 m². La surface de plancher créée atteint 4 129 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 129 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 RPT THIERS, LE RAINCY (93340).

Références cadastrales : AB, 234, AB, 235, AB, 236.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ILE DE FRANCE (SIREN 314066499, SIRET 31406649900026, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 129 m² · Variation nette totale : 4 129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 695 m²0 m²0 m²0 m²3 695 m²3 695 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²434 m²0 m²0 m²0 m²434 m²434 m²
Total0 m²4 129 m²0 m²0 m²0 m²4 129 m²4 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés76
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)76
Répartition par taille
1 pièce17
2 pièces25
3 pièces34

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés76
Surface créée4 129 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 129 m²
Superficie du terrain2 296 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite434 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306214C0023
  • Code commune INSEE : 93062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE RAINCY (93340). Les principaux éléments portent sur 76 logements, 4 129 m², 0 m² et parcelle de 2 296 m².