← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Raincy

Autorisation d’urbanisme PC n°09306214C0022 à LE RAINCY (93340) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306214C0022). Le projet est situé au 89-89 avenue Tiers et 28-28bis à LE RAINCY (93340). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 décembre 2014, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 1 499 m². La surface de plancher créée atteint 1 291 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 611 m².

Localisation du projet

Adresse : 89-89 avenue Tiers et 28-28bis, LE RAINCY (93340).

Références cadastrales : AD, 21, AD, 398, AD, 399.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV 89 AVENUE THIERS (SIREN 753122001, SIRET 75312200100013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROMAINVILLE (93230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 611 m² · Variation nette totale : 1 291 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation320 m²1 291 m²0 m²0 m²0 m²1 291 m²1 611 m²
Total320 m²1 291 m²0 m²0 m²0 m²1 291 m²1 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)23

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Surface créée1 291 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 611 m²
Superficie du terrain1 499 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 611 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306214C0022
  • Code commune INSEE : 93062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE RAINCY (93340). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 1 291 m², 0 m² et parcelle de 1 499 m².