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Autorisation d’urbanisme PC n°09306213C0007 à LE RAINCY (93340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306213C0007). Le projet est situé au 4 ALLÉE DU TELEGRAPHE à LE RAINCY (93340). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2013, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 1 212 m². La surface de plancher créée atteint 1 528 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 868 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 ALLÉE DU TELEGRAPHE, LE RAINCY (93340).

Références cadastrales : AE, 77, AE, 78.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ILE DE FRANCE (SIREN 314066499, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 868 m² · Variation nette totale : 1 528 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation340 m²1 528 m²0 m²0 m²0 m²1 528 m²1 868 m²
Total340 m²1 528 m²0 m²0 m²0 m²1 528 m²1 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)26

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Surface créée1 528 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 868 m²
Superficie du terrain1 212 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 868 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306213C0007
  • Code commune INSEE : 93062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE RAINCY (93340). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 1 528 m², 0 m² et parcelle de 1 212 m².